Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
27 questions
-
Question n° 0939G posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Taux de TVA réduit dans la filière équestre
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
-
Question n° 0844G posée par M. Pierre-Yves Collombat
Évasion fiscale : le procès LuxLeaks
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
-
Question n° 20628 posée par M. Roger Karoutchi
Classement de la France dans la catégorie des pays ayant des « déséquilibres macroéconomiques excessifs »
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
-
Question n° 20388 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Centres équestres et révision de la directive européenne TVA
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 20120 posée par M. Roger Karoutchi
Prévision de croissance de la Commission européenne pour la France
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 19199 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Pratiques d'évasion fiscale des sociétés de l'économie du partage
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
-
Question n° 0646G posée par M. Charles Guené
Finances publiques
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
-
Question n° 0575G posée par M. André Gattolin
Statut d'économie de marché de la Chine
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes
Pertinence
-
Question n° 16843 posée par M. Richard Yung
Défense et règle des 3%
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
-
Question n° 0507G posée par Mme Fabienne Keller
Programme budgétaire
Réponse du Premier ministre
Pertinence