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378 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
378 questions
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Question n° 18078 posée par M. Nicolas About
Mise en place de l'Union économique et monétaire
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 25106 posée par M. José Balarello
Equilibre des comptes publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0214G posée par M. Xavier de Villepin
Bilan du sommet ECOFIN et respect du pacte de stabilité et de croissance
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 02252 posée par M. Yves Krattinger
Baisse du taux de la TVA appliqué au secteur de la restauration
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 02610 posée par M. Marcel Rainaud
Fermeture de la perception de Tuchan
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0104G posée par M. François Marc
Situation financière de la France
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 18513 posée par M. Christian Cointat
Exonération de la deuxième cession de la résidence en France des Français de l'étranger
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 06838 posée par M. Luc Carvounas
Suppression de plusieurs programmes culturels de France Télévision
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 09964 posée par M. Alain Milon
Emprunts toxiques et hôpitaux
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 10076 posée par M. Ladislas Poniatowski
Difficultés rencontrées par certains bénéficiaires d'assurance prévoyance décès
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence