Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

28 questions

  1. Question n° 08592 posée par M. Michel Laugier

    Réorganisation territoriale du réseau de la DGFIP

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 09287 posée par M. Serge Babary

    Réorganisation des services de la direction générale des finances publiques

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 09307 posée par M. Claude Nougein

    Situation des trésoreries en zones rurales

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 09478 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Projet de réforme du fonctionnement des finances publiques

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 09958 posée par M. Cédric Perrin

    Modalités du déploiement des nouveaux effectifs au sein des services des finances publiques

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 10144 posée par M. Jean-Claude Requier

    Réorganisation du réseau de la direction générale des finances publiques

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 10316 posée par M. Éric Gold

    Réorganisation du réseau des comptables publics

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 0814S posée par Mme Céline Brulin

    Inquiétudes quant aux conséquences de la réforme des finances publiques en Seine-Maritime

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 10593 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Projet de réforme du fonctionnement des finances publiques

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 10662 posée par M. Dominique de Legge

    Projet de restructuration de la direction générale des finances publiques

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Moyenne