Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

29 questions

  1. Question n° 0514G posée par M. Michel Billout

    Bilan du G20

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0536G posée par M. André Vantomme

    Projet de loi de finances pour 2011

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0712G posée par M. Francis Delattre

    Plan d'équilibre des finances publiques

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0005G posée par M. Philippe Dallier

    Politique économique et budgétaire

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0146G posée par Mme Marie-France Beaufils

    Politique de rigueur économique

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0397G posée par M. Jacques Mézard

    Plan de relance - Investissement de 300 milliards au niveau européen

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible

  7. Question n° 0499G posée par M. François Marc

    Programme budgétaire

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 0500G posée par M. Vincent Delahaye

    Programme de stabilité

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0501G posée par M. Jean Bizet

    Programme budgétaire

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible

  10. Question n° 0507G posée par Mme Fabienne Keller

    Programme budgétaire

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible