Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

Question n° 22690 posée par M. Daniel Percheron

Endettement et taux de couverture de la France

La question est caduque

01/03/2012
Pertinence
Question n° 23705 posée par Mme Sophie Joissains

Loi de finances pour 2013

Réponse du Ministère chargé du budget

14/06/2012
Pertinence
Question n° 04545 posée par Mme Sophie Joissains

Loi de finances pour 2013

Réponse du Ministère chargé du budget

07/02/2013
Pertinence
Question n° 05963 posée par M. Pierre Charon

Réponses du Gouvernement aux inquiétudes de la Commission européenne au sujet de la situation macro-économique de la France

La question est caduque

25/04/2013
Pertinence
Question n° 11182 posée par M. Jean-Léonce Dupont

Dette publique

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

10/04/2014
Pertinence
Question n° 0478G posée par M. Pierre-Yves Collombat

Délai de deux ans accordé par la Commission européenne pour la réduction du déficit public

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

20/03/2015
Pertinence
Question n° 15610 posée par M. Roger Karoutchi

Lutte contre la hausse de la dette publique

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

02/04/2015
Pertinence
Question n° 16609 posée par M. Christophe-André Frassa

Conséquences de l'annulation de la dette monétaire du Mali

La question est caduque

04/06/2015
Pertinence
Question n° 17917 posée par M. Roger Karoutchi

Mesures du Gouvernement pour relancer la croissance et réduire la dette de la France

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

24/09/2015
Pertinence
Question n° 1121G posée par M. Laurent Duplomb

Dette

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

16/01/2020
Pertinence