Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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338 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

338 questions

  1. Question n° 27179 posée par M. Jean-François Humbert

    Déduction des frais professionnels du revenu des travailleurs salariés frontaliers

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 00200 posée par M. Jean-François Humbert

    Déduction des frais professionnels du revenu des travailleurs salariés frontaliers

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 00390 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Nomenclature douanière appliquée au pommeau de Normandie

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 00719 posée par M. Michel Guerry

    Réductions d'impôt pour les Français établis hors de France

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

    Pertinence Faible

  5. Question n° 00792 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Conséquences pour les Français résidant à l'étranger de la réforme en 2007 de la fiscalité sur les revenus

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0039S posée par M. Jean Boyer

    Superposition des déductions fiscales en matière immobilière

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la consommation et du tourisme

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 02162 posée par Mme Patricia Schillinger

    Règlement des indivisions successorales

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 02976 posée par M. Richard Yung

    Déductibilité de la prestation compensatoire

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

    Pertinence Faible

  9. Question n° 03021 posée par M. Jean Louis Masson

    Fiscalité des heures supplémentaires des travailleurs frontaliers

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 03273 posée par M. Raymond Couderc

    Pour une meilleure prise en compte des personnes vivant seules (fiscalité et droits de succession)

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible