Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

1921 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

1921 questions

  1. Question n° 14973 posée par M. Philippe Richert

    Ressortissants communautaires résidant en France et RDS

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Faible

  2. Question n° 18078 posée par M. Nicolas About

    Mise en place de l'Union économique et monétaire

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  3. Question n° 18297 posée par M. Emmanuel Hamel

    Contribution du ministère du budget à la réduction des dépenses publiques

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0006G posée par M. Maurice Blin

    Méthode de gouvernement

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 04002 posée par M. Jacques Habert

    Enseignants français à l'étranger : candidatures aux concours réservés

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 19147 posée par M. Serge Mathieu

    Engagements de l'Etat dans les contrats de plan

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 20584 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Agents de recrutement local à l'étranger et fonction publique

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 21260 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

    Non-prise en compte des services de stagiaire dans le calcul des droits à pension versés par la CNRACL

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 22515 posée par M. Serge Mathieu

    Remise en cause des infrastructures locales des services des perceptions

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 22516 posée par M. Serge Mathieu

    Modification de l'infrastructure locale des services des finances

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible