Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

45 questions

  1. Question n° 19699 posée par Mme Christiane Kammermann

    L'administration fiscale française et les ressortissants libanais

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 24016 posée par M. Michel Guerry

    Situation fiscale des Français établis en principauté de Monaco

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00655 posée par M. Christian Cointat

    Justification des retenues à la source opérées sur les revenus des Français de l'étranger

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  4. Question n° 00719 posée par M. Michel Guerry

    Réductions d'impôt pour les Français établis hors de France

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 08677 posée par M. Jean Louis Masson

    Travailleurs frontaliers français exerçant une activité en Allemagne

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 10177 posée par M. Jean Louis Masson

    Travailleurs frontaliers français exerçant une activité en Allemagne

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 12807 posée par M. Christian Cointat

    Simplification des démarches administratives en l'absence de convention fiscale pour les contribuables français domiciliés hors de France

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  8. Question n° 12808 posée par M. Christian Cointat

    Base d'imposition en cas d'absence de convention fiscale pour les Français de l'étranger

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 14392 posée par M. Christian Cointat

    Conclusion d'une convention fiscale entre la France et le Guatemala

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 00352 posée par M. Christian Cointat

    Situation fiscale des Français de l'étranger pour leur résidence en France

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible