Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

18 questions

Question n° 00134 posée par M. Jean-Paul Delevoye

Suppression de l'abattement familial des Français travailllant en Belgique

Réponse du ministère : Affaires étrangères

22/04/1993
Pertinence
Question n° 19597 posée par M. Christian Cointat

Négociation d'une convention fiscale entre la France et Saint-Domingue

Réponse du Ministère des affaires étrangères

06/10/2005
Pertinence
Question n° 26394 posée par M. Christian Cointat

Recrutés locaux aux USA : fiscalité

Réponse du Ministère des affaires étrangères

01/03/2007
Pertinence
Question n° 00124 posée par M. Richard Yung

Processus de négociation de la convention fiscale franco-kenyane

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

28/06/2007
Pertinence
Question n° 02708 posée par M. Richard Yung

Processus de négociation de la convention fiscale franco-kenyane

La question a été retirée

29/11/2007
Pertinence
Question n° 06493 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Dénonciation de la convention fiscale franco-danoise

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

04/12/2008
Pertinence
Question n° 08677 posée par M. Jean Louis Masson

Travailleurs frontaliers français exerçant une activité en Allemagne

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

14/05/2009
Pertinence
Question n° 10177 posée par M. Jean Louis Masson

Travailleurs frontaliers français exerçant une activité en Allemagne

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

17/09/2009
Pertinence
Question n° 14004 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Convention fiscale franco-belge

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

17/06/2010
Pertinence
Question n° 14797 posée par M. Jean Louis Masson

Frontaliers retraités ayant travaillé en Allemagne

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

05/08/2010
Pertinence