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Questions avec et sans réponses

20 questions

1. Question n° 0911S posée par Mme Esther Sittler

   Conditions d'application de la convention franco-allemande de non double imposition

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   26/01/2006

   Pertinence

2. Question n° 1113S posée par M. Christian Cointat

   Convention fiscale franco-ivoirienne: domicile fiscal

   Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

   14/09/2006

   Pertinence

3. Question n° 0396S posée par Mme Patricia Schillinger

   Projet d'avenant à la convention fiscale franco-suisse de 1966 contre les non-doubles impositions

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

   22/01/2009

   Pertinence

4. Question n° 1074S posée par M. Roland Ries

   Situation des frontaliers ayant travaillé en Allemagne

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale

   28/10/2010

   Pertinence

5. Question n° 1387S posée par M. Robert del Picchia

   Exit tax américaine

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

   25/08/2011

   Pertinence

6. Question n° 1511S posée par M. Christophe-André Frassa

   Contentieux sur l'article 7-1 de la convention fiscale franco-monégasque du 18 mai 1963

   Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

   08/12/2011

   Pertinence

7. Question n° 0779S posée par Mme Claudine Lepage

   Imposition des pensions allemandes perçues par des retraités résidant en France

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

   15/05/2014

   Pertinence

8. Question n° 1326S posée par M. Jean-Yves Leconte

   Conséquences pour la France de la convention fiscale franco-qatarie

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   03/12/2015

   Pertinence

9. Question n° 1536S posée par M. Patrick Abate

   Accord transfrontalier entre la France et le Luxembourg en matière de fiscalité

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du numérique et de l'innovation

   06/10/2016

   Pertinence

10. Question n° 0208S posée par M. Yannick Botrel

    Situation fiscale des « Américains accidentels »

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

    01/02/2018

    Pertinence