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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
15 questions
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Question n° 16545 posée par M. Christian Cointat
Convention fiscale franco-ivoirienne: domicile fiscal
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 19597 posée par M. Christian Cointat
Négociation d'une convention fiscale entre la France et Saint-Domingue
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 23745 posée par M. Christian Cointat
Convention fiscale franco-ivoirienne: domicile fiscal
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 1113S posée par M. Christian Cointat
Convention fiscale franco-ivoirienne: domicile fiscal
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 26394 posée par M. Christian Cointat
Recrutés locaux aux USA : fiscalité
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 00007 posée par M. Christian Cointat
Français de l'étranger : imposition des cessions de résidences secondaires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 00655 posée par M. Christian Cointat
Justification des retenues à la source opérées sur les revenus des Français de l'étranger
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 12807 posée par M. Christian Cointat
Simplification des démarches administratives en l'absence de convention fiscale pour les contribuables français domiciliés hors de France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12808 posée par M. Christian Cointat
Base d'imposition en cas d'absence de convention fiscale pour les Français de l'étranger
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 14089 posée par M. Christian Cointat
Français non-résidents : taxation des plus-values immobilières
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence