Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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189 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

189 questions

Question n° 00039 posée par M. Louis Longequeue

Droit issu des conventions internationales et droit français

Réponse du ministère : Affaires étrangères

03/04/1986
Pertinence
Question n° 03745 posée par M. Louis Longequeue

Droit issu des conventions internationales et droit français

Réponse du ministère : Affaires étrangères

11/12/1986
Pertinence
Question n° 09279 posée par M. Edouard Le Jeune

Protection de l'enfance

Réponse du ministère : Travail

05/04/1990
Pertinence
Question n° 11079 posée par M. Emmanuel Hamel

Convention internationale relative aux droits de l'enfant

Réponse du ministère : Famille et personnes âgées

26/07/1990
Pertinence
Question n° 21449 posée par M. Jean Pépin

Projets de loi concernant la bioéthique

Réponse du ministère : Santé

04/06/1992
Pertinence
Question n° 04299 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

Programme d'action de la France en application de la Convention internationale des droits des enfants

Réponse du ministère : Affaires sociales

30/12/1993
Pertinence
Question n° 05688 posée par M. Albert Voilquin

Représentativité des jeunes mineurs responsables du mouvement étudiant

Réponse du ministère : Justice

14/04/1994
Pertinence
Question n° 10905 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Convention européenne sur les droits des enfants et législation française

Réponse du ministère : Justice

27/04/1995
Pertinence
Question n° 13968 posée par M. Marcel-Pierre Cléach

Journée universelle des droits de l'enfant

Réponse du ministère : Affaires étrangères

22/02/1996
Pertinence
Question n° 14860 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

Application de la convention relative aux droits de l'enfant

Réponse du ministère : Travail

04/04/1996
Pertinence