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Questions avec et sans réponses

12 questions

1. Question n° 1183S posée par M. Max Brisson

   Inégalités de traitement entre les professionnels du tourisme et les plateformes de locations meublées saisonnières

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

   14/05/2020

   Pertinence

2. Question n° 1189S posée par M. Édouard Courtial

   Situation des travailleurs non-salariés

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

   21/05/2020

   Pertinence

3. Question n° 1214S posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

   Souveraineté et indépendance sanitaires de la France

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé

   11/06/2020

   Pertinence

4. Question n° 1216S posée par M. Dominique Théophile

   Hausse du coût de la vie en Guadeloupe et dans les outre-mer

   Réponse du Ministère des outre-mer

   11/06/2020

   Pertinence

5. Question n° 1285S posée par Mme Sabine Van Heghe

   Difficultés des entreprises adaptées accentuées par la crise économique liée au Covid-19

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

   01/10/2020

   Pertinence

6. Question n° 1394S posée par M. Stéphane Demilly

   Prises de participation étrangères dans le secteur de la santé

   Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

   03/12/2020

   Pertinence

7. Question n° 1471S posée par Mme Laure Darcos

   Difficultés économiques des centres culturels sous statut d'établissement public à caractère industriel et commercial

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et de l'engagement

   21/01/2021

   Pertinence

8. Question n° 1561S posée par Mme Annie Le Houerou

   Indemnisation des fonds de commerce pour les discothèques

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable

   04/03/2021

   Pertinence

9. Question n° 1614S posée par Mme Laurence Muller-Bronn

   Exonération de la contribution à l'audiovisuel public pour les professionnels des métiers et des industries de l'hôtellerie

   La question a été retirée

   01/04/2021

   Pertinence

10. Question n° 1639S posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Prolongation des aides sociales exceptionnelles attribuée aux familles françaises à l'étranger

    La question est caduque

    15/04/2021

    Pertinence