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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
18 questions
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Question n° 05650 posée par M. Claude Kern
Diminution de la ressource fiscale affectée aux chambres de commerce et d'industrie
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 05666 posée par M. Jackie Pierre
Taxe affectée aux chambres de commerce et d'industrie
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 05701 posée par M. Jean-Pierre Leleux
Menace d'une nouvelle diminution de la taxe affectée aux chambres de commerce et d'industrie en 2019
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 05771 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Évolution des ressources des chambres de commerce et d'industrie pour la période 2019-2022
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 05795 posée par M. Franck Montaugé
Ressources fiscales des chambres de commerce et d'industrie
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 05840 posée par M. Guy-Dominique Kennel
Stabilisation de la ressource fiscale affectée aux chambres de commerce et d'industrie
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 05899 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Ressources des chambres de commerce et d'industrie
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 05920 posée par Mme Jocelyne Guidez
Ressources des chambres de commerce et d'industrie
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 05922 posée par M. Alain Duran
Taxe affectée aux chambres de commerce et d'industrie
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 05925 posée par M. Cédric Perrin
Projet de réforme du mode de financement des chambres consulaires
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence