Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

  1. Question n° 00355 posée par M. Christian Cointat

    Simplification des démarches administratives en l'absence de convention fiscale pour les contribuables français domiciliés hors de France

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  2. Question n° 05435 posée par M. Christophe-André Frassa

    Convention fiscale franco-togolaise

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible

  3. Question n° 05460 posée par M. Christian Cointat

    Convention fiscale franco-togolaise sur les retraites

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 10565 posée par M. Christian Cointat

    Répercussions fiscales de l'accord de libre échange FATCA

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  5. Question n° 13447 posée par Mme Jacky Deromedi

    Simplification des démarches administratives en l'absence de convention fiscale pour les contribuables français domiciliés hors de France

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible

  6. Question n° 13448 posée par Mme Jacky Deromedi

    Répercussions fiscales de l'accord de libre échange FATCA

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  7. Question n° 15165 posée par Mme Jacky Deromedi

    Imposition des contribuables domiciliés hors de France y disposant d'une ou plusieurs habitations

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 17472 posée par Mme Jacky Deromedi

    Déductibilité de dons faits par des Français de l'étranger à des associations françaises agrées

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible

  9. Question n° 17473 posée par Mme Jacky Deromedi

    Déductibilité des pensions alimentaires versées par les Français de l'étranger

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 22225 posée par M. Louis Duvernois

    Imposition à la source

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible