Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

229 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

229 questions

Question n° 08184 posée par M. Olivier Roux

Français de l'étranger disposant d'une habitation en France : taxation forfaitaire

Réponse du ministère : Budget

22/10/1987
Pertinence
Question n° 01138 posée par M. Pierre Croze

Venezuela : accord bilatéral de coopération

Réponse du ministère : Affaires étrangères

04/08/1988
Pertinence
Question n° 02348 posée par M. Jean Barras

Convention fiscale entre la France et la République de Djibouti

Réponse du ministère : Affaires étrangères

17/11/1988
Pertinence
Question n° 04751 posée par M. Charles de Cuttoli

Enseignants détachés budgétaires : rémunérations

Réponse du ministère : Affaires étrangères

18/05/1989
Pertinence
Question n° 05310 posée par M. Charles de Cuttoli

Application de la convention fiscale franco-japonaise

Réponse du ministère : Budget

22/06/1989
Pertinence
Question n° 06248 posée par M. Charles de Cuttoli

Contribuables français au Canada : difficulté d'obtention du bordereau de situation fiscale

Réponse du ministère : Économie

14/09/1989
Pertinence
Question n° 08202 posée par M. Charles de Cuttoli

Conclusion de conventions fiscales et sociales avec Djibouti

Réponse du ministère : Affaires étrangères

01/02/1990
Pertinence
Question n° 08956 posée par M. Charles de Cuttoli

Application de la convention fiscale franco-chinoise

Réponse du ministère : Économie

15/03/1990
Pertinence
Question n° 12809 posée par M. Charles de Cuttoli

Imposition des enseignants résidents en service au lycée français de Hongkong

Réponse du ministère : Affaires étrangères

06/12/1990
Pertinence
Question n° 13243 posée par M. Hubert Durand-Chastel

Impôt sur le revenu des Français à l'étranger

Réponse du ministère : Économie

10/01/1991
Pertinence