Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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198 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

198 questions

Question n° 18834 posée par M. Roger Madec

Régularisation administrative des mineurs scolarisés, en situation irrégulière au regard du séjour en France

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

21/07/2005
Pertinence
Question n° 18913 posée par M. Bernard Piras

Délivrance d'un visa en faveur d'un conjoint de Français

Réponse du Ministère des affaires étrangères

28/07/2005
Pertinence
Question n° 19838 posée par M. Michel Charasse

Réglementation relative à l'entrée des étrangers pendant les week-ends

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

13/10/2005
Pertinence
Question n° 20630 posée par M. Robert Hue

Situation des jeunes majeurs scolarisés non régularisés

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

01/12/2005
Pertinence
Question n° 21406 posée par M. Patrice Gélard

Octroi des visas pour les étrangers autorisés au titre du regroupement familial

Réponse du Ministère des affaires étrangères

26/01/2006
Pertinence
Question n° 21710 posée par M. Jean Louis Masson

Décrets d'application de la loi n° 97-396 relative à l'immigration

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

16/02/2006
Pertinence
Question n° 21863 posée par M. Jean-Pierre Michel

Avant-projet de loi sur l'immigration

La question est caduque

02/03/2006
Pertinence
Question n° 23370 posée par M. Bernard Piras

Nouvelle réforme du droit des étrangers

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

01/06/2006
Pertinence
Question n° 25640 posée par M. Yvon Collin

Processus de régularisation des ressortissants étrangers sans papiers selon la circulaire du 13 juin 2006

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

14/12/2006
Pertinence
Question n° 0764G posée par Mme Dominique Voynet

Expulsions

Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

15/12/2006
Pertinence