Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

Question n° 15029 posée par M. Pierre Hérisson

Projet de loi sur les restructurations, compétitivité et survie des entreprises

Réponse du Ministère délégué aux relations du travail

09/12/2004
Pertinence
Question n° 04195 posée par M. René Trégouët

Moral des investisseurs

Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

28/11/2002
Pertinence
Question n° 33586 posée par M. Bernard Joly

Encadrement des entreprises étrangères en matière de licenciements

La question est caduque

07/06/2001
Pertinence
Question n° 33618 posée par M. Gérard Delfau

Position de la France à Bruxelles sur le droit de licenciement

Réponse du ministère : Affaires européennes

07/06/2001
Pertinence
Question n° 32990 posée par M. Hubert Haenel

Inadéquation de la législation française en matière de droit de licenciement

Réponse du ministère : Emploi

10/05/2001
Pertinence
Question n° 32852 posée par M. Louis Grillot

Procédure de licenciement chez Marks et Spencer

Réponse du ministère : Emploi

03/05/2001
Pertinence
Question n° 32898 posée par M. René-Pierre Signé

Inadéquation de la législation française en matière de droit de licenciement

La question est caduque

03/05/2001
Pertinence
Question n° 32899 posée par M. Claude Haut

Inadéquation de la législation française en matière de droit de licenciement

Réponse du ministère : Emploi

03/05/2001
Pertinence
Question n° 32900 posée par M. Bernard Piras

Inadéquation de la législation française en matière de droit de licenciement

Réponse du ministère : Emploi

03/05/2001
Pertinence
Question n° 32775 posée par M. Jean-Pierre Raffarin

Licenciements dans la société Marks et Spencer

La question a été retirée

26/04/2001
Pertinence