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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
27 questions
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Question n° 0512S posée par Mme Laurence Muller-Bronn
Diffusion de la théorie du genre dans les organismes publics
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
Pertinence
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Question n° 0288G posée par Mme Marie-Pierre Monier
Cours d'éducation sexuelle dans les établissements scolaires
Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels
Pertinence
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Question n° 1377S posée par M. Dominique Bailly
Reconnaissance du diplôme de psychomotricien obtenu en Belgique
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence
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Question n° 19889 posée par M. Bruno Retailleau
Situation des infirmiers anesthésistes diplômés d'État
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 19454 posée par Mme Delphine Bataille
Situation des Français ayant obtenu le diplôme de psychomotricien en Belgique
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 1243S posée par Mme Laurence Cohen
Réforme du numerus clausus
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 17166 posée par M. Hervé Poher
Conditions d'exercice de la profession d'ostéopathe
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16963 posée par Mme Corinne Imbert
Application effective des règles liées au temps de travail des internes en médecine
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 16925 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Étudiants français en médecine à l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16928 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Création d'un diplôme d'études spécialisées en « médecine de la douleur »
La question est caduque
Pertinence