Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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1115 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

1115 questions

Question n° 18411 posée par M. Charles de Cuttoli

Opération "un bateau pour Alger"

Réponse du ministère : Droits de la femme

12/07/1984
Pertinence
Question n° 24283 posée par M. Charles de Cuttoli

Abrogation de la loi relative aux congrégations religieuses: dépôt d'un projet de loi

La question est caduque

13/06/1985
Pertinence
Question n° 00330 posée par M. Charles de Cuttoli

Abrogation de la loi relative aux congrégations religieuses: dépôt d'un projet de loi

Réponse du ministère : Affaires sociales

17/04/1986
Pertinence
Question n° 00221 posée par M. Louis Souvet

Valorisation du " contrat enfance "

Réponse du ministère : Famille

09/06/1988
Pertinence
Question n° 00323 posée par M. Pierre Brantus

Tornade d'octobre 1987 et solidarité nationale

Réponse du ministère : Économie

23/06/1988
Pertinence
Question n° 06877 posée par M. Georges Berchet

Accès des veuves d'anciens combattants à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Réponse du ministère : Anciens combattants

09/11/1989
Pertinence
Question n° 06969 posée par M. Roger Boileau

Chambres de métiers : abandon de la création de commissions départementales

Réponse du ministère : Commerce et artisanat

16/11/1989
Pertinence
Question n° 09782 posée par M. André Fosset

Couverture sociale des veuves de plus de quarante-cinq ans, mères de trois enfants

La question est caduque

10/05/1990
Pertinence
Question n° 09783 posée par M. Albert Voilquin

Respect des droits de l'homme

Réponse du ministère : Affaires étrangères

10/05/1990
Pertinence
Question n° 10237 posée par M. Emmanuel Hamel

Femme et espace de la famille

La question est caduque

07/06/1990
Pertinence