Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

5 questions

  1. Question n° 17062 posée par M. Bernard Fournier

    Fondation pour l'islam et création d'une taxe sur les viandes halal

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 1055S posée par M. Jean-Pierre Chevènement

    Pérennisation de la Fondation pour les oeuvres de l'Islam de France

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 09743 posée par M. Guillaume Chevrollier

    Chute des dons aux associations

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  4. Question n° 10446 posée par M. Vincent Segouin

    Dons aux associations

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  5. Question n° 00783 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Utilisation des microcrédits par les centres communaux d'action sociale

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Faible