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98 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
98 questions
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Question n° 23743 posée par M. Michel Vaspart
Taxe de solidarité
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 14582 posée par M. Damien Regnard
Conséquences de la propagation du coronavirus
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 15005 posée par Mme Cécile Cukierman
Nécessité du maintien des marchés alimentaires de France
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 15009 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Mesures de compensation liées à la perte d'activité des artisans et des indépendants dans le cadre de l'épidémie
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 15020 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Accès des Français de l'étranger aux aides attribuées par le fonds de solidarité créé par la loi du 23 mars 2020
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 15026 posée par M. Daniel Gremillet
Fonds de solidarité et report du paiement des loyers pour les plus petites entreprises en difficulté du fait du Covid-19
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 1253G posée par M. Philippe Pemezec
Conséquences économiques de la crise sanitaire
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 15041 posée par M. Rachel Mazuir
Mesures d'aide applicables au secteur viticole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 15132 posée par M. Éric Gold
Participation des compagnies d'assurance à l'effort national
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 15188 posée par Mme Vivette Lopez
Crise sanitaire et secteur des cafés, hôtels et restaurants
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence