Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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257 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

257 questions

  1. Question n° 0008A posée par M. Paul Masson

    Redéploiement des forces de sécurité

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Faible

  2. Question n° 16035 posée par M. Jean-Pierre Michel

    Pratique des vacations funéraires par des gendarmes habilités

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0552G posée par Mme Éliane Assassi

    Violences dans les banlieues

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 01915 posée par M. Jean Louis Masson

    Dangers des « mini-motos »

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 02505 posée par Mme Michèle André

    Abrogation de l'article 225-10-1 du code pénal

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 02713 posée par Mme Jacqueline Alquier

    Abrogation de l'article 225-10-1 du code pénal relatif à l'incrimination du racolage public, passif comme actif

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 04193 posée par Mme Odette Terrade

    Utilisation du logiciel ARDOISE

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 0324S posée par M. Alain Fauconnier

    Réforme de la gendarmerie nationale

    Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 06976 posée par Mme Évelyne Didier

    Police de proximité

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  10. Question n° 08448 posée par M. Michel Charasse

    Prise en charge des dépenses occasionnées par le sauvetage d'un bateau de plaisance dans le golfe d'Aden

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible