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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 04799 posée par Mme Christine Lavarde
Dématérialisation de la prise de rendez-vous pour les titres de séjour
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 01544 posée par M. Guillaume Gontard
Manque de rendez-vous en préfecture et développement d'un marché noir
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 00558 posée par M. Pierre Charon
Conclusions de la note du conseil d'analyse économique sur l'immigration qualifiée
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 01795 posée par M. Robert Tropeano
Politique d'immigration
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement
Pertinence