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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 10220 posée par M. Bruno Belin
Désagréments subis par les citoyens résidant à proximité d'installations éoliennes
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0773S posée par M. Bruno Belin
Réaction au plan « France ruralités »
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 00992 posée par M. Bruno Belin
Situation des officines
Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé
Pertinence
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Question n° 24336 posée par M. Bruno Belin
La situation des expatriés Afghans
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20426 posée par M. Bruno Belin
Fermeture des classes en milieu rural
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence