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Questions avec et sans réponses

333 questions

1. Question n° 19789 posée par M. Marcel Vidal

   TVA sur la restauration

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   13/10/2005

   Pertinence

2. Question n° 20591 posée par M. Charles Ginésy

   Taux réduit de TVA dans la restauration

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   24/11/2005

   Pertinence

3. Question n° 20709 posée par M. Jean Louis Masson

   Baisse du taux de TVA dans la restauration

   Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

   08/12/2005

   Pertinence

4. Question n° 21165 posée par M. Marcel Vidal

   Taux réduit de la TVA dans la restauration

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   12/01/2006

   Pertinence

5. Question n° 21393 posée par M. Jean-Pierre Masseret

   TVA sur la restauration

   La question est caduque

   26/01/2006

   Pertinence

6. Question n° 21434 posée par M. Jean-Marc Pastor

   TVA dans l'hôtellerie-restauration

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   26/01/2006

   Pertinence

7. Question n° 0616G posée par M. Jean-Pierre Fourcade

   TVA dans le contexte européen

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   03/02/2006

   Pertinence

8. Question n° 22987 posée par M. Jean-Claude Etienne

   Taux réduit de TVA sur les réseaux de chaleur

   Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

   04/05/2006

   Pertinence

9. Question n° 25266 posée par M. Jean-Claude Merceron

   Application du taux réduit de TVA (5,5%) à la restauration servie à table

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   16/11/2006

   Pertinence

10. Question n° 0754G posée par M. Bernard Murat

    Conséquences de l'euro fort

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    01/12/2006

    Pertinence