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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
21 questions
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Question n° 11654 posée par M. Christophe Béchu
Prévisions du déficit français pour les prochaines années
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0334G posée par M. Pierre-Yves Collombat
Taxe sur les transactions financières
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 12652 posée par Mme Françoise Férat
Fraude à la TVA intra-communautaire et véhicules d'occasion
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 12728 posée par Mme Anne-Marie Escoffier
Escroquerie à la TVA intracommunautaire sur les véhicules d'occasion
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 13227 posée par M. Jean-Claude Requier
Fraudes à la taxe sur la valeur ajoutée intracommunautaire sur les véhicules d'occasion
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 13453 posée par M. Olivier Cadic
Prélèvements sociaux sur les plus-values et revenus immobiliers pour les contribuables français non résidents
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0399G posée par M. Thierry Foucaud
Action de la Commission européenne sur le budget de la France
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0401G posée par M. Roger Karoutchi
Observations de la Commission européenne sur le budget de la France
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 14080 posée par M. Jean-Marie Bockel
Cadre juridique de la gestion d'actifs
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0450G posée par M. Yvon Collin
Recours à la titrisation par la Banque centrale européenne
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence