Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

Question n° 08775 posée par M. Emmanuel Hamel

Evolution du déficit et de la dette publique de 1981 à 1984

La question est caduque

24/11/1994
Pertinence
Question n° 11182 posée par M. Jean-Léonce Dupont

Dette publique

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

10/04/2014
Pertinence
Question n° 11654 posée par M. Christophe Béchu

Prévisions du déficit français pour les prochaines années

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

15/05/2014
Pertinence
Question n° 0478G posée par M. Pierre-Yves Collombat

Délai de deux ans accordé par la Commission européenne pour la réduction du déficit public

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

20/03/2015
Pertinence
Question n° 15610 posée par M. Roger Karoutchi

Lutte contre la hausse de la dette publique

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

02/04/2015
Pertinence
Question n° 16609 posée par M. Christophe-André Frassa

Conséquences de l'annulation de la dette monétaire du Mali

La question est caduque

04/06/2015
Pertinence
Question n° 17917 posée par M. Roger Karoutchi

Mesures du Gouvernement pour relancer la croissance et réduire la dette de la France

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

24/09/2015
Pertinence
Question n° 0571G posée par M. Claude Raynal

Projet de loi de finances pour 2016

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

02/10/2015
Pertinence