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Questions avec et sans réponses

494 questions

1. Question n° 0002E posée par M. Jacques Oudin

   Financement de la Communauté européenne pour les années 1993-1997

   La question est caduque

   08/04/1992

   Pertinence

2. Question n° 20678 posée par M. Pierre Dumas

   Mesures compensatoires afférentes au recouvrement anticipé des impôts locaux

   Réponse du ministère : Budget

   09/04/1992

   Pertinence

3. Question n° 20795 posée par M. Charles de Cuttoli

   République de Djibouti : convention fiscale

   Réponse du ministère : Budget

   16/04/1992

   Pertinence

4. Question n° 20798 posée par M. Charles de Cuttoli

   Français du Québec, fiscalité : cotisations pour l'assurance vieillesse

   Réponse du ministère : Budget

   16/04/1992

   Pertinence

5. Question n° 20803 posée par M. Hubert Durand-Chastel

   Etablissements d'enseignement français à l'étranger : indemnités et avantages statutaires

   Réponse du ministère : Budget

   16/04/1992

   Pertinence

6. Question n° 21008 posée par M. Charles de Cuttoli

   Contribuables français à l'étranger : application rétroactive d'une circulaire

   Réponse du ministère : Budget

   30/04/1992

   Pertinence

7. Question n° 21012 posée par M. Charles de Cuttoli

   Application de la loi instituant une contribution sociale aux Français de l'étranger

   Réponse du ministère : Budget

   30/04/1992

   Pertinence

8. Question n° 21038 posée par M. Jacques Machet

   Mise en place d'un casier viticole informatisé

   Réponse du ministère : Budget

   30/04/1992

   Pertinence

9. Question n° 21076 posée par M. Charles de Cuttoli

   Français établis hors de France : prélèvement sur les plus-values

   Réponse du ministère : Budget

   07/05/1992

   Pertinence

10. Question n° 21161 posée par M. Emmanuel Hamel

    Contrôle de l'entrée en France des déchets industriels étrangers

    Réponse du ministère : Budget

    07/05/1992

    Pertinence