Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

18 questions

Question n° 22339 posée par M. Pascal Savoldelli

Licenciements chez Sennheiser France

La question est caduque

22/04/2021
Pertinence
Question n° 1311G posée par M. Fabien Gay

Interdiction des licenciements pendant la crise sanitaire

Réponse du Ministère du travail

21/05/2020
Pertinence
Question n° 02012 posée par M. Jean-Pierre Leleux

Situation du laboratoire pharmaceutique Galderma R&D / Nestlé Skin Health

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

16/11/2017
Pertinence
Question n° 04815 posée par M. Gérard Cornu

Mise en oeuvre de la promesse d'encadrement des licenciements boursiers

Réponse du Ministère du redressement productif

21/02/2013
Pertinence
Question n° 0142S posée par M. Dominique Watrin

Situation de l'emploi dans le Pas-de-Calais

Réponse du Ministère de l'éducation nationale

27/09/2012
Pertinence
Question n° 0566G posée par M. Jean-Jacques Mirassou

Plan social de l'usine Molex

Réponse du Ministère chargé de l'industrie

05/11/2010
Pertinence
Question n° 10289 posée par M. Robert Tropeano

Suppression d'emplois à Béziers

La question est caduque

01/10/2009
Pertinence
Question n° 0330G posée par M. Philippe Adnot

Offres de reclassement des salariés

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville

12/06/2009
Pertinence
Question n° 15029 posée par M. Pierre Hérisson

Projet de loi sur les restructurations, compétitivité et survie des entreprises

Réponse du Ministère délégué aux relations du travail

09/12/2004
Pertinence
Question n° 12784 posée par M. Michel Thiollière

Uniformisation de l'ensemble des prescriptions extinctives en matière sociale sur le mode quinquennal

Réponse du Ministère délégué aux relations du travail

24/06/2004
Pertinence