Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

34 questions

Question n° 0167S posée par Mme Christiane Demontès

Situation dans les établissements pénitentiaires pour mineurs

Réponse du Ministère de la Justice

14/02/2008
Pertinence
Question n° 04321 posée par M. Roland Courteau

Permis de conduire à 1 euro par jour

Réponse du Secrétariat d'État aux transports

08/05/2008
Pertinence
Question n° 0298S posée par Mme Brigitte Gonthier-Maurin

Délocalisation des personnels de la statistique publique

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du développement de l'économie numérique

25/09/2008
Pertinence
Question n° 06984 posée par M. Claude Jeannerot

L'AFPA et le plan de relance

Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

15/01/2009
Pertinence
Question n° 07471 posée par Mme Jacqueline Alquier

Situation de l'Association pour la formation professionnelle des adultes

Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

12/02/2009
Pertinence
Question n° 0169C posée par M. Bernard Vera

Grand Paris

Réponse du Ministère de la ville

30/03/2011
Pertinence
Question n° 1414S posée par M. Hervé Maurey

Recommandations de la Cour des comptes relatives à la régulation de l'installation des médecins

Réponse du Ministère chargé de l'apprentissage et de la formation professionnelle

13/10/2011
Pertinence
Question n° 05744 posée par M. Daniel Laurent

Scolarisation des enfants sourds

Réponse du Ministère de l'éducation nationale

11/04/2013
Pertinence
Question n° 05767 posée par M. André Vairetto

Reconnaissance de la langue des signes française comme langue d'enseignement

Réponse du Ministère de l'éducation nationale

11/04/2013
Pertinence
Question n° 05781 posée par M. Gérard Collomb

Scolarisation des enfants sourds

Réponse du Ministère de l'éducation nationale

11/04/2013
Pertinence