Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
131 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
131 questions
-
Question n° 10796 posée par M. Jacques Grosperrin
Propriété des infrastructures de génie civil établies sur le domaine public de l'État
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
-
Question n° 05204 posée par M. François Calvet
Canal de Puigcerda
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité
Pertinence
-
Question n° 04969 posée par M. Jacques Grosperrin
Conditions d'accès au domaine public de l'opérateur Orange
En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
Pertinence
-
Question n° 01758 posée par M. Jean-Noël Cardoux
Développement de la filière de la venaison
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
-
Question n° 22666 posée par M. Ronan Le Gleut
Accès à l'audiovisuel public pour les Français qui résident ou voyagent à l'étranger.
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
-
Question n° 1257G posée par Mme Nathalie Delattre
Moyens alloués aux collectivités territoriales pour soutenir la reprise
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 12468 posée par M. Stéphane Piednoir
Procédures d'archéologie préventive
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
-
Question n° 08804 posée par M. Jean Louis Masson
Différence de traitement entre les usagers d'un même péage
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
-
Question n° 07533 posée par M. Philippe Mouiller
Participation de l'État au financement des diagnostics archéologiques
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
-
Question n° 02654 posée par M. Olivier Jacquin
Mise en oeuvre de la redevance sur la délivrance des documents d'informations phytosanitaires intra-communautaires
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence