Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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131 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

131 questions

  1. Question n° 10796 posée par M. Jacques Grosperrin

    Propriété des infrastructures de génie civil établies sur le domaine public de l'État

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 05204 posée par M. François Calvet

    Canal de Puigcerda

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité

    Pertinence Faible

  3. Question n° 04969 posée par M. Jacques Grosperrin

    Conditions d'accès au domaine public de l'opérateur Orange

    En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 01758 posée par M. Jean-Noël Cardoux

    Développement de la filière de la venaison

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 22666 posée par M. Ronan Le Gleut

    Accès à l'audiovisuel public pour les Français qui résident ou voyagent à l'étranger.

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Faible

  6. Question n° 1257G posée par Mme Nathalie Delattre

    Moyens alloués aux collectivités territoriales pour soutenir la reprise

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 12468 posée par M. Stéphane Piednoir

    Procédures d'archéologie préventive

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 08804 posée par M. Jean Louis Masson

    Différence de traitement entre les usagers d'un même péage

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Faible

  9. Question n° 07533 posée par M. Philippe Mouiller

    Participation de l'État au financement des diagnostics archéologiques

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 02654 posée par M. Olivier Jacquin

    Mise en oeuvre de la redevance sur la délivrance des documents d'informations phytosanitaires intra-communautaires

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Faible