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Questions avec et sans réponses

16 questions

1. Question n° 21450 posée par M. Christian Cambon

   Modification relative à l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

   21/04/2016

   Pertinence

2. Question n° 20155 posée par Mme Françoise Férat

   Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement et filière bovine

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   18/02/2016

   Pertinence

3. Question n° 20003 posée par M. Jean-Pierre Masseret

   Réforme du mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États dans le traité de libre-échange transatlantique

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

   11/02/2016

   Pertinence

4. Question n° 19851 posée par Mme Corinne Imbert

   Ouverture du marché français aux viandes bovines américaines

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   04/02/2016

   Pertinence

5. Question n° 19874 posée par Mme Stéphanie Riocreux

   Traité de libre-échange transatlantique et agriculteurs

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   04/02/2016

   Pertinence

6. Question n° 19645 posée par M. Daniel Laurent

   Accord de libre-échange entre l'Union européenne et les États-Unis et préoccupations de la filière bovine

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   21/01/2016

   Pertinence

7. Question n° 18452 posée par M. Alain Anziani

   Respect par le partenariat transatlantique pour le commerce et l'investissement des prérogatives des collectivites territoriales

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

   22/10/2015

   Pertinence

8. Question n° 17106 posée par M. Alain Marc

   Accord transatlantique et filière bovine

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   02/07/2015

   Pertinence

9. Question n° 16053 posée par Mme Patricia Schillinger

   Accord commercial transatlantique entre l'Union européenne et les États-Unis

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   30/04/2015

   Pertinence

10. Question n° 16126 posée par M. François-Noël Buffet

    Conséquences des accords de libre-échange entre l'Union européenne et les États-Unis sur l'agriculture française

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    30/04/2015

    Pertinence