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Questions avec et sans réponses

58 questions

1. Question n° 09903 posée par Mme Mélanie Vogel

   Violation par la France de la convention sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique

   Réponse du Ministère de la justice

   01/02/2024

   Pertinence

2. Question n° 09209 posée par M. Jean-Luc Ruelle

   Prise en compte des Français établis hors de France dans le plan interministériel 2023-2027 contre les violences faites aux enfants

   Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

   30/11/2023

   Pertinence

3. Question n° 08688 posée par Mme Else Joseph

   Situation des jeunes aidants

   Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

   19/10/2023

   Pertinence

4. Question n° 07160 posée par M. Jacques Grosperrin

   Enjeux liés au brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur et perte d'attractivité des métiers sociaux-éducatifs

   En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   08/06/2023

   Pertinence

5. Question n° 0544S posée par Mme Nadège Havet

   Mise en oeuvre d'une convention de mise à disposition des accompagnants d'élèves en situation de handicap

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de la jeunesse et du service national universel

   30/03/2023

   Pertinence

6. Question n° 0294S posée par M. Jean-Jacques Lozach

   Prise en charge des activités physiques adaptées par l'assurance maladie et stratégie nationale pour le sport-santé et bien-être

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de la jeunesse et du service national universel

   08/12/2022

   Pertinence

7. Question n° 02009 posée par Mme Frédérique Espagnac

   Cas inquiétants en très grande augmentation de piqûres dans les boites de nuit

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   04/08/2022

   Pertinence

8. Question n° 2143S posée par M. Jean-Yves Roux

   Avenir des centres de vacances en milieu rural

   Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

   10/02/2022

   Pertinence

9. Question n° 26680 posée par M. Didier Marie

   Accès des personnes aveugles et malvoyantes au livre

   Réponse du Ministère de la culture

   10/02/2022

   Pertinence

10. Question n° 26377 posée par M. Olivier Paccaud

    Diffusion du système braille

    Réponse du Ministère de la culture

    27/01/2022

    Pertinence