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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
33 questions
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Question n° 09903 posée par Mme Mélanie Vogel
Violation par la France de la convention sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 09248 posée par M. Rémy Pointereau
Avenir des centres techniques régionaux de la consommation
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation
Pertinence
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Question n° 07881 posée par Mme Marie Mercier
OnSEXprime.fr
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 06271 posée par M. Michel Savin
Recrutement des volontaires pour Paris 2024
Réponse du Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Pertinence
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Question n° 05742 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Organisation des journées défense et citoyenneté pour les Français établis hors de France
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0373S posée par Mme Marie Mercier
Harcèlement scolaire et violences sexuelles
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de la jeunesse et du service national universel
Pertinence
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Question n° 04813 posée par Mme Marie Mercier
Harcèlement scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 02009 posée par Mme Frédérique Espagnac
Cas inquiétants en très grande augmentation de piqûres dans les boites de nuit
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 01969 posée par M. Éric Gold
Pénurie d'animateurs dans les centres de loisirs
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de la jeunesse et du service national universel
Pertinence
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Question n° 01134 posée par M. Jean-Noël Guérini
Soumission chimique en milieu festif
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence