Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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94 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

94 questions

  1. Question n° 17176 posée par M. Michel Guerry

    Reconnaissance des maladies professionnelles par le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

    Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 06993 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

    Situation des jeunes franco-tunisiens résidant en Tunisie au regard des obligations de service national

    Réponse du Ministère de la défense

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0314S posée par Mme Fabienne Keller

    Devenir de l'établissement public d'insertion de la défense

    Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 17523 posée par M. Robert del Picchia

    Journées d'appel de préparation à la défense à l'étranger

    Réponse du Ministère de la défense

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 07466 posée par M. Christian Cointat

    CSFE : diffusion à ses membres du livret concernant la journée APD pour les Français de l'étranger

    Réponse du Ministère de la défense

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 0194S posée par Mme Jacqueline Gourault

    Désignation de conseillers municipaux en charge des questions de défense

    Réponse du Ministère délégué à la parité et à l'égalité professionnelle

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 05833 posée par M. Jean-Marc Todeschini

    Développement de l'intelligence économique en matière de renseignement

    Réponse du Ministère de la défense

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 04601 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

    Participation des jeunes Français établis hors de France aux Journées de préparation à la défense

    Réponse du Ministère de la défense

    Pertinence Faible

  9. Question n° 03697 posée par M. Christian Cointat

    Français de l'étranger : brochure sur les journées de préparation à la défense

    Réponse du Ministère de la défense

    Pertinence Faible

  10. Question n° 03657 posée par M. Emmanuel Hamel

    Gendarmerie : organisation d'un service chargé de chercher et d'interpeller les personnes condamnées

    Réponse du Ministère de la défense

    Pertinence Très faible