Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

25 questions

Question n° 11293 posée par Mme Françoise Dumont

Arrêté du 5 avril 2024 fixant la liste des services pouvant faire usage d'une identité d'emprunt ou d'une fausse qualité

En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

18/04/2024
Pertinence
Question n° 26931 posée par M. Pascal Allizard

Lutte contre l'illettrisme

Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

24/02/2022
Pertinence
Question n° 0519G posée par Mme Cécile Cukierman

Réforme de l'État

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

31/10/2018
Pertinence
Question n° 06766 posée par Mme Françoise Cartron

Vers un service national environnemental obligatoire

Réponse du Premier ministre

13/09/2018
Pertinence
Question n° 0419G posée par Mme Corinne Imbert

Service national universel

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées

06/07/2018
Pertinence
Question n° 0094G posée par Mme Éliane Assassi

« Paradise papers »

Réponse du Premier ministre

10/11/2017
Pertinence
Question n° 15102 posée par M. Bruno Retailleau

Conséquences du transfert précipité de la bande des 700 MHz

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

05/03/2015
Pertinence
Question n° 17948 posée par M. Hervé Maurey

Conclusions du rapport annuel 2010 du Médiateur de la République

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

07/04/2011
Pertinence
Question n° 06703 posée par M. André Boyer

Défense des services publics français dans les négociations de l'AGCS

Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

03/04/2003
Pertinence
Question n° 27470 posée par M. Philippe Richert

Evolution du rôle institutionnel de Strasbourg au sein de l'Union européenne

Réponse du ministère : Affaires européennes

07/09/2000
Pertinence