Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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85 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

85 questions

  1. Question n° 22742 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Service national et calcul des droits à la retraite

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 21145 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Accès des Français de l'étranger à la journée défense et citoyenneté en ligne

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 1510S posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Suppression de la journée de la défense et de la citoyenneté pour les Français établis hors de France

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 20593 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Tenue des journées défense et citoyenneté pour les Français établis hors de France

    Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 19608 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Service national et calcul des droits à la retraite

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 1397S posée par M. Jean-Yves Leconte

    Déclarations de nationalité française relevant du ministère de la justice et souscrites à l'étranger

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 17735 posée par M. Robert del Picchia

    Organisation des journées de défense et de citoyenneté à l'étranger

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 17533 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Déclarations de nationalité française relevant du ministère de la justice et souscrites à l'étranger

    La question a été transformée.

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 0505S posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Mise en place du service national universel pour les jeunes Français établis hors de France

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 06639 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Mise en place du service national universel à destination des jeunes Français établis à l'étranger

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées

    Pertinence Faible