Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

  1. Question n° 1397S posée par M. Jean-Yves Leconte

    Déclarations de nationalité française relevant du ministère de la justice et souscrites à l'étranger

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 17533 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Déclarations de nationalité française relevant du ministère de la justice et souscrites à l'étranger

    La question a été transformée.

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 33831 posée par M. Hubert Durand-Chastel

    Inscription consulaire : preuves de la nationalité

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 14612 posée par M. Louis Souvet

    Service national et double nationalité

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 08390 posée par M. Alain Vasselle

    Réforme du droit de la nationalité

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  6. Question n° 05564 posée par M. Hubert Durand-Chastel

    Application de la loi portant réforme du droit de la nationalité

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 04368 posée par M. Charles de Cuttoli

    Double nationaux : application cumulée des articles L 5 et L 37 ou L 38 du code du service national

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Faible

  8. Question n° 05404 posée par M. Charles de Cuttoli

    Naturalisés: obligations du service national

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Moyenne