Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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132 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

132 questions

Question n° 22742 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

Service national et calcul des droits à la retraite

La question est caduque

06/05/2021
Pertinence
Question n° 19608 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

Service national et calcul des droits à la retraite

La question est caduque

17/12/2020
Pertinence
Question n° 11938 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

Don du sang

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

01/08/2019
Pertinence
Question n° 0419G posée par Mme Corinne Imbert

Service national universel

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées

06/07/2018
Pertinence
Question n° 06993 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

Situation des jeunes franco-tunisiens résidant en Tunisie au regard des obligations de service national

Réponse du Ministère de la défense

15/01/2009
Pertinence
Question n° 00194 posée par M. Richard Yung

Situation des volontaires internationaux en administration à leur retour en France

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

28/06/2007
Pertinence
Question n° 26198 posée par M. Richard Yung

Situation des volontaires internationaux en administration à leur retour en France

La question est caduque

08/02/2007
Pertinence
Question n° 20783 posée par M. Richard Yung

Situation des volontaires internationaux en administration à leur retour en France

La question est caduque

08/12/2005
Pertinence
Question n° 18357 posée par M. Louis Duvernois

Situation des volontaires internationaux à leur retour en France

Réponse du Ministère des affaires étrangères

30/06/2005
Pertinence
Question n° 04601 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

Participation des jeunes Français établis hors de France aux Journées de préparation à la défense

Réponse du Ministère de la défense

12/12/2002
Pertinence