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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 11154 posée par M. Xavier de Villepin
Service national des bi-nationaux
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 16476 posée par M. Guy Penne
Situation des jeunes binationaux et réforme du service national
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 16824 posée par M. Charles de Cuttoli
Consultation des membres du Conseil supérieur des Français de l'étranger en cas de négociations de traités
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 00333 posée par M. Charles de Cuttoli
Jeunes Français ayant acquis la nationalité suisse: situation au regard du service national
La question a été retirée
Pertinence