Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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535 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

535 questions

Question n° 28797 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

Années de mobilisation et de captivité: validation gratuite au titre de la sécurité sociale et l'IRCANTEC

Réponse du ministère : Santé

18/01/1979
Pertinence
Question n° 30095 posée par M. Charles de Cuttoli

Volontaires au service national: harmonisation des conventions

Réponse du ministère : Affaires étrangères

04/05/1979
Pertinence
Question n° 01872 posée par M. Charles de Cuttoli

Amnistie: application de la loi (cas particulier)

Réponse du ministère : Défense

24/09/1981
Pertinence
Question n° 04377 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

Etudiants en médecine: sursis complémentaire

Réponse du ministère : Défense

18/02/1982
Pertinence
Question n° 16855 posée par M. Olivier Roux

Service national: report d'incorporation

Réponse du ministère : Défense

19/04/1984
Pertinence
Question n° 17501 posée par M. Charles de Cuttoli

Titularisation de personnels non-titulaires en service à l'étranger

Réponse du ministère : Fonction publique

24/05/1984
Pertinence
Question n° 18435 posée par M. Paul d'Ornano

Français de l'étranger: obligations militaires et emploi

Réponse du ministère : Défense

12/07/1984
Pertinence
Question n° 22838 posée par M. Charles de Cuttoli

Jeunes Français ayant acquis la nationalité suisse: situation au regard du service national

Réponse du ministère : Relations extérieures

04/04/1985
Pertinence
Question n° 26761 posée par M. Charles de Cuttoli

Détachement de coopérants culturels en Turquie

Réponse du ministère : Relations extérieures

07/11/1985
Pertinence
Question n° 27853 posée par M. Olivier Roux

Coopération: sociétés de développement

La question est caduque

23/01/1986
Pertinence