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Questions avec et sans réponses

46 questions

1. Question n° 11463 posée par Mme Catherine Belrhiti

   Amendes impayées de ressortissants en provenance du Luxembourg

   En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   02/05/2024

   Pertinence

2. Question n° 11501 posée par M. Michaël Weber

   Recouvrement des créances dues aux communes pour dépôts sauvages à l'encontre de ressortissants domiciliés au Luxembourg

   En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   02/05/2024

   Pertinence

3. Question n° 0699S posée par Mme Véronique Guillotin

   Inquiétudes relatives à la nouvelle convention fiscale entre la France et la Belgique

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   25/05/2023

   Pertinence

4. Question n° 06061 posée par M. Michel Dagbert

   Importation de trophées d'espèces menacées

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

   30/03/2023

   Pertinence

5. Question n° 0411S posée par Mme Michelle Gréaume

   Situation fiscale des travailleurs français du secteur public belge

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie

   09/02/2023

   Pertinence

6. Question n° 27507 posée par M. Patrick Chaize

   Accord de prêt pour un projet de téléphérique à Madagascar

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   31/03/2022

   Pertinence

7. Question n° 26323 posée par M. Patrick Chaize

   Accord de prêt pour un projet de téléphérique à Madagascar

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   20/01/2022

   Pertinence

8. Question n° 25885 posée par M. Pierre Laurent

   Projet de téléphérique à Tananarive

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   16/12/2021

   Pertinence

9. Question n° 25103 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Fiscalité des salariés sous contrat britannique et résidant en France

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   28/10/2021

   Pertinence

10. Question n° 22297 posée par Mme Véronique Guillotin

    Chômage partiel des travailleurs frontaliers en Allemagne

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    15/04/2021

    Pertinence