Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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180 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

180 questions

Question n° 09903 posée par Mme Mélanie Vogel

Violation par la France de la convention sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique

Réponse du Ministère de la justice

01/02/2024
Pertinence
Question n° 09120 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

Aide juridictionnelle pour les Français de l'étranger

En attente de réponse du Ministère de la justice

23/11/2023
Pertinence
Question n° 09060 posée par Mme Michelle Gréaume

Directive européenne sur la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique

En attente de réponse du Ministère de la justice

16/11/2023
Pertinence
Question n° 06224 posée par M. Pierre Charon

Délais pour obtenir une décision de justice

Réponse du Ministère de la justice

06/04/2023
Pertinence
Question n° 05992 posée par M. Jean-Yves Leconte

Évolution de la doctrine en matière d'accompagnement judiciaire des ressortissants français à l'étranger

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

30/03/2023
Pertinence
Question n° 04099 posée par M. Olivier Paccaud

Risques inhérents à la loi sur la protection des lanceurs d'alerte

Réponse du Ministère de la justice

01/12/2022
Pertinence
Question n° 02609 posée par M. Bruno Rojouan

Pénurie dans la profession de magistrat en France

Réponse du Ministère de la justice

15/09/2022
Pertinence
Question n° 02113 posée par Mme Angèle Préville

Exercice de la compétence universelle en France

Réponse du Ministère de la justice

04/08/2022
Pertinence
Question n° 02196 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

Surpopulation carcérale

Réponse du Ministère de la justice

04/08/2022
Pertinence
Question n° 00716 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Juger les criminels de guerre en France, y compris en leur absence

Réponse du Ministère de la justice

14/07/2022
Pertinence