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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
15 questions
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Question n° 0004E posée par M. Richard Yung
Avenir de la politique sociale européenne
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille
Pertinence
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Question n° 0003E posée par M. Hubert Haenel
Enseignements de la présidence française de l'Union européenne
Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0002E posée par M. Hubert Haenel
Politique de restrictions à la libre circulation des travailleurs salariés de huit nouveaux Etats membres de l'Union européenne
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 0004E posée par Mme Odette Terrade
Négociations au sein de l'Organisation mondiale du commerce
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0002E posée par M. Hubert Haenel
Travaux menés au sein de la convention sur l'avenir de l'Europe
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0010E posée par M. Jacques Oudin
Objectifs et moyens de la politique de l'Union européenne en matière de transports
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 0004E posée par M. Michel Barnier
Avenir de la politique étrangère et de sécurité commune
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0001E posée par M. Jacques Genton
Politique sociale de l'Union européenne
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0007E posée par M. Xavier de Villepin
Politique étrangère de l'Union européenne
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0002E posée par M. Jacques Oudin
Politique communautaire en matière de services publics industriels et commerciaux
La question est caduque
Pertinence