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699 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
699 questions
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Question n° 0466S posée par M. Xavier de Villepin
Situation du franc CFA dans le traité sur l'Union européenne
Réponse du ministère : Affaires étrangères (M.D.)
Pertinence
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Question n° 0098S posée par M. François Lesein
Production ovine dans l'Union européenne
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 0116S posée par M. Roland Courteau
Réforme de l'organisation commune du marché du vin (OCM)
Réponse du ministère : Relations avec le Sénat
Pertinence
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Question n° 0163S posée par M. Roger Lise
Mesures d'aide à la marine marchande
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 0285S posée par M. Auguste Cazalet
Problèmes posés aux petites et moyennes sociétés européennes par la directive européenne concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 0279S posée par M. Jean Huchon
Avenir de la production de veau de boucherie en France
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 0305S posée par M. Philippe de Gaulle
Conditions d'attribution de l'allocation pour jeune enfant
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 0327S posée par M. René Rouquet
Conséquences de la pollution atmosphérique sur la santé publique
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 0411S posée par M. Jean-Marc Pastor
Prorogation des règlements en matière d'arrachage dans l'attente d'une réforme de l'organisation commune des marchés (OCM) viti-vinicoles
Réponse du ministère : Jeunesse
Pertinence
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Question n° 0414S posée par M. André Vézinhet
Conséquences pour les caves coopératives viticoles du dysfonctionnement des procédures d'aides de l'Etat et du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole
Réponse du ministère : Francophonie
Pertinence