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Questions avec et sans réponses

355 questions

1. Question n° 07228 posée par M. Hugues Saury

   Gestion des fonds européens et délégation de compétence

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   08/06/2023

   Pertinence

2. Question n° 07231 posée par M. Hugues Saury

   Exercice en France des médecins ayant obtenu leur diplôme en dehors de l'Union européenne

   En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

   08/06/2023

   Pertinence

3. Question n° 06784 posée par M. Bruno Rojouan

   Augmentation alarmante des gestes suicidaires et des tentatives de suicide chez les jeunes

   Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

   18/05/2023

   Pertinence

4. Question n° 06334 posée par Mme Françoise Férat

   Abandon des nanomatériaux superflus dans l'alimentation

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   13/04/2023

   Pertinence

5. Question n° 05011 posée par M. Sebastien Pla

   Agence de protection et de développement durable pour protéger la Méditerranée

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   02/02/2023

   Pertinence

6. Question n° 04874 posée par M. Sebastien Pla

   Mobilisation pour l'affichage obligatoire de l'origine des viandes en Europe

   En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   26/01/2023

   Pertinence

7. Question n° 04875 posée par Mme Raymonde Poncet Monge

   Retraite des Français ayant travaillé en partie à l'étranger

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   26/01/2023

   Pertinence

8. Question n° 04879 posée par M. Sebastien Pla

   Nécessité d'un sursaut européen en faveur de la sauvegarde du boeuf français

   En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   26/01/2023

   Pertinence

9. Question n° 04591 posée par M. Hervé Maurey

   Dérogation à l'obligation de réalisation d'une évaluation environnementale pour certaines installations classées pour la protection de l'environnement

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   22/12/2022

   Pertinence

10. Question n° 04207 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Échanges de données d'état civil entre la caisse nationale d'assurance vieillesse et des organismes de sécurité sociale étrangers

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

    08/12/2022

    Pertinence