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669 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
669 questions
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Question n° 11280 posée par M. Christopher Szczurek
Exonération des redevances de la société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique pour les petites communes
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 10328 posée par M. Patrice Joly
Petites associations en milieu rural et droits d'auteurs versées à la SACEM
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 08958 posée par M. Jean Pierre Vogel
Situation financière des centres sociaux
Réponse du Ministère des solidarités et des familles
Pertinence
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Question n° 0592G posée par M. Jean-Marc Boyer
Dotation d'équipement des territoires ruraux
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 07160 posée par M. Jacques Grosperrin
Enjeux liés au brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur et perte d'attractivité des métiers sociaux-éducatifs
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 07162 posée par Mme Monique de Marco
Effet ciseaux pour les associations d'aide alimentaire
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 06516 posée par M. Loïc Hervé
Situation du fonds Marianne et utilisation de l'argent public
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0367G posée par M. François Bonhomme
Subventions de la Ligue des droits de l'homme
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté
Pertinence
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Question n° 06047 posée par Mme Marie-Claude Varaillas
Manque d'équipements sportifs au sein des collectivités et à disposition des établissements scolaires
Réponse du Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Pertinence
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Question n° 05713 posée par Mme Vivette Lopez
Indications géographiques pour les produits industriels et artisanaux
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence