Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

22 questions

  1. Question n° 24430 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Lycéens français de l'étranger évincés par Parcoursup

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 23909 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Octroi de visas pour les étudiants étrangers inscrits en France

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 22644 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Droits de scolarité acquittés par les étudiants français au Québec

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 22407 posée par M. Olivier Cadic

    Mesure susceptible d'affecter l'égalité des droits des étudiants européens Erasmus liée à la quarantaine en République d'Irlande

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 20291 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Inscription pour les Français de l'étranger aux formations à distance du conservatoire des arts et métiers

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 18010 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Fermeture des frontières pour des étudiants français inscrits dans une formation supérieure à l'étranger

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 17630 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Inscription en études supérieures des candidats libres scolarisés à l'étranger dans un lycée hors contrat

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 17025 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Conditions restrictives d'accès à certaines formations pour les étudiants internationaux

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 09232 posée par Mme Françoise Férat

    Séjour des jeunes à l'étranger

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 01186 posée par M. Robert del Picchia

    Décrochage des étudiants boursiers issus de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible