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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
25 questions
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Question n° 00368 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Démarches pour une pension de réversion depuis l'étranger
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 23764 posée par Mme Véronique Guillotin
Relocalisation des masques chirurgicaux
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie
Pertinence
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Question n° 1639S posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Prolongation des aides sociales exceptionnelles attribuée aux familles françaises à l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20931 posée par M. Ronan Le Gleut
Retard dans le traitement de demandes de retraite pour les Français établis aux États-Unis
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20292 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Reconduction du dispositif de secours occasionnel de solidarité
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 19941 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Reconduction au premier semestre 2021 du dispositif d'aide exceptionnelle destiné aux Français de l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 17418 posée par M. Yves Détraigne
Difficultés rencontrées par les vacanciers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16486 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Situation économique des sociétés étrangères fondées ou dirigées par des Français établis hors de France
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 15407 posée par M. Fabien Gay
Crise sanitaire et accords de libre-échange
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 15418 posée par M. Guillaume Gontard
Suspension de l'application provisoire de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Canada
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence